Politique de confidentialité
BriQue FaÇadE SRL protège vos données personnelles. Cette politique explique, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018, quelles données nous traitons lorsque vous visitez le Site ou nous contactez, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
- BriQue FaÇadE SRL (BV)
- Franklin Rooseveltlaan 42, 1800 Vilvoorde, Belgique
- BCE 1008.910.064
- E-mail : briquefacade7@gmail.com · Téléphone : 0467 81 90 09
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, ce qui n'est pas obligatoire pour notre activité. Toute question peut être adressée à l'e-mail ci-dessus.
Quelles données nous traitons
- Demande de projet : le formulaire transmet votre demande par e-mail (nom, téléphone, e-mail si vous l'indiquez, profil particulier ou professionnel, commune du chantier, type de travaux, description, photos ou plans si vous en joignez). Rien n'est enregistré sur le Site : la demande est acheminée par notre prestataire d'envoi d'e-mails, puis traitée dans notre messagerie.
- Échanges directs : lorsque vous nous appelez, nous écrivez ou nous contactez sur les réseaux sociaux, nous traitons vos coordonnées et vos messages.
- Relation contractuelle : pour nos clients, les données nécessaires au devis, à l'exécution des travaux et à la facturation (identité, coordonnées, adresse du chantier, numéro d'entreprise le cas échéant).
- Données techniques : notre hébergeur Cloudflare traite des données de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées, horodatage) pour la sécurité et le bon fonctionnement du réseau.
- Nous ne demandons aucune donnée sensible. Le Site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans.
Pourquoi et sur quelle base légale
- Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Exécuter les travaux et facturer : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales, comptables et fiscales (art. 6.1.c).
- Assurer la sécurité du Site : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Pixel Meta et carte Google Maps : votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
Nous n'utilisons pas vos coordonnées pour vous envoyer de la publicité par e-mail, et aucune décision automatisée n'est prise à votre sujet.
Avec qui nous partageons vos données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des prestataires qui agissent sur nos instructions (sous-traitants) :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du Site, réseau de diffusion, sécurité.
- Resend, Inc. (États-Unis) : acheminement des e-mails envoyés depuis le formulaire.
- Google Ireland Ltd et Google LLC : messagerie, carte Google Maps, fiche Google Business.
- Cubix Advertising (Belgique) : conception, hébergement technique et maintenance du Site, gestion de nos réseaux sociaux et de nos campagnes publicitaires.
- Comptable et banque : gestion administrative et obligations légales.
- Autorités publiques : lorsque la loi nous y oblige.
Pixel Meta : une responsabilité partagée
Si vous acceptez la catégorie « Publicité », le pixel Meta transmet à Meta Platforms Ireland Ltd des informations sur votre visite (pages vues, adresse IP, identifiant du navigateur) pour mesurer nos publicités Facebook et Instagram. Pour cette collecte et cette transmission, nous sommes responsables conjoints avec Meta (Cour de justice de l'Union européenne, arrêt Fashion ID, C-40/17) ; Meta est seule responsable de ce qu'elle en fait ensuite, selon sa politique : www.facebook.com/privacy/policy.
Nous n'activons pas la « correspondance avancée » : les informations que vous saisissez dans le formulaire ne sont jamais transmises à Meta. Sans votre accord, le pixel ne se charge pas.
Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare, Resend, Google et Meta peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission.
Combien de temps nous conservons vos données
- Demandes sans suite : 12 mois après le dernier échange.
- Devis, factures et pièces comptables : 7 ans, comme l'impose l'article III.86 du Code de droit économique.
- Dossier de chantier (devis signé, plans, photos, correspondance) : 10 ans après la réception des travaux, durée de la responsabilité décennale des entrepreneurs.
- Journaux techniques de l'hébergeur : quelques jours à quelques semaines.
- Préférences de cookies : 6 mois, dans votre navigateur.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer, demander leur portabilité et retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant le retrait.
Écrivez à briquefacade7@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · contact@apd-gba.be · www.autoriteprotectiondonnees.be.
Cookies
Les cookies et traceurs utilisés sur le Site, et la manière de modifier vos choix, sont détaillés dans la politique de cookies, accessible depuis le pied de chaque page.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec nos services ou la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.